CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'IMPRIMERIE EN LIGNE SB STUDIOS

Identification :

RCS ROUEN 833 930 175 / SIRET 833 930 175 000 17 SB STUDIOS au capital de 100.00 Euro - Bureaux commerciaux : SB STUDIOS : 59 rue Felix Faure - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Article 1 - Généralités :

SB Studios propose de commander via son site e-commerce la réalisation de travaux d’impression offset et produits associés tels que les structures grands formats, sur la base de fichiers fournis par ces clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site www.imprimerie.sbstudios.fr entraîne l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

Pour contacter nos services :

59, Rue Felix Faure
76800 Saint Etienne du Rouvray
Téléphone : 06,33,04,01,64
E-mail : contact@sbstudios.fr

Article 2 - Prix :

Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. SB STUDIOS se réserve le droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix. Nos prix s’entendent net TTC et toutes autres taxes, marchandises emballées départ atelier. L'ensemble des codes promotionnels accordés par Sb studios ne sont pas cumulables entre eux.

Article 3 - Commande :

Les moyens pris en compte pour passer une commande sont : le site www.imprimerie.sbstudios.fr, l’email, la télécopie, et le courrier. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site www.imprimerie.sbstudios.fr. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.

Les affaires traitées par nos représentants ne nous lient qu’après acceptation de notre part. Les travaux préparatoires (épreuves, tests…) demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite. Le Client accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de SB STUDIOS, sous réserve des corrections portées sur le bon. Lorsque l’absence du bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité du donneur d’ordre est entière. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.

Article 4 - Conditions de paiement :

A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral TTC à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque et mandat administratif pour les administrations. Tout retard de paiement suspendra la commande du Client. Le Client reconnaît que l’impression de ses travaux n’interviendra qu’après paiement intégral TTC de sa commande.

Règlement par Carte Bancaire, Visa, CB, Mastercard, via notre système de paiement sécurisé  PAYPAL

Règlement par chèque : à l’ordre de Sb studios, avec votre bon de commande créé sur le site www.imprimerie.sbstudios.fr , sous pli, à l’adresse suivante SB STUDIOS, 59, rue Felix Faure-76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Règlement par virement bancaire :

Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire), vous sera communiqué lors de la validation de la commande.

Article 5 - Défaut de paiement :

En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le client à SB STUDIOS  à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Toute somme non payée aux échéances convenues entraînera de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans préjudices de tous autres dommages et intérêt et frais. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ledit acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordé. En outre, nous nous réservons la faculté de procéder à la résolution de plein droit des contrats en cours sans mise en demeure et d’exiger le paiement comptant avant toute expédition de marchandises dans les cas visés ci-dessus et en cas de cession de paiement, dépôt de bilan, règlement judiciaire, suspension provisoire des poursuites, liquidation amiable ou judiciaire.

Articles 6 - Stockage :

Sauf conditions particulières, le stockage n’a pas lieu d’être. Dans le cas contraire, une participation pour frais de stockage sera mise en place lors de l’établissement du contrat. A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai de trois mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel elles ont été utilisées, SB STUDIOS peut, sous réserve des dispositions de l’article 27 des usages professionnels, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces marchandises (Art.10 des usages professionnels).

Article 7- Sous-traitance :

Afin de permettre à  SB STUDIOS de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à SB STUDIOS par ses clients.

Articles 8 - Cause d’exonération :

Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse exéder 30 jours.